Resumé

Dans le cadre du GERPLAN des communautés de communes de la Vallée de Saint-Amarin et du Val d’Argent, le Département est sollicité pour : - la promotion de la fête paysanne au Parc de WESSERLING, - la restauration de murets de pierres sèches à KRUTH, - la sensibilisation des scolaires à l’environnement et aux paysages du Val d’Argent. Il vous est proposé de financer ces demandes pour un montant total de 8.820€.

Pièces jointes

Resumé

Dans le cadre de ses compétences dans le domaine des collèges, le Conseil Général doit notifier, pour l'année à venir, le montant de sa participation aux dépenses de fonctionnement et d'équipement des établissements, ainsi que les orientations départementales pour leur gestion. Le rapport propose les subventions et les orientations de gestion pour 2011. Il prévoit un engagement global de 10 276 681 €, dont: -10 250 005 € pour le fonctionnement général des 57 collèges publics, - 26 676 € pour leurs foyers socio-éducatifs.

Pièces jointes

Resumé

Ce rapport a pour objet de soumettre à la Commission Permanente une nouvelle répartition des concessions de logement par nécessité absolue de service au collège SAINT EXUPERY à MULHOUSE.

Pièces jointes

Resumé

Le présent rapport a pour objet de répartir la participation départementale d’un montant total de 41 000 € entre les collectivités locales ayant assuré le déneigement des sites de ski pendant la saison hivernale 2009/2010.

Pièces jointes

Resumé

Pièces jointes

Resumé

Dans le cadre du Budget Primitif 2010, un montant de 9.000 € a été inscrit au titre de l’assurance grêle sur les cultures (rapport CG 2009 5-6-2). La contribution départementale est versée aux compagnies d’assurance qui en affectent le montant aux primes et cotisations dues par les exploitants assurés. SUISSE GRELE nous a transmis les justificatifs pour un montant de 886,98 € détaillé dans l’annexe 1 ci-jointe.

Pièces jointes

Resumé

Dernière programmation des aides à la Ville de MULHOUSE : une opération structurante à inscrire dans l'avenant au partenariat pour l'investissement 2006-2008 entre le Département et la Ville de MULHOUSE pour un montant global de 563 890 €.

Pièces jointes

Resumé

Le présent rapport a pour objet d'approuver la mise à disposition au profit du Syndicat mixte pour l'aménagement du massif du Markstein-Grand Ballon, de la partie amont du chalet-poste de secours du Grand Ballon situé à proximité du Col Amic pendant la période hivernale, moyennant le versement d'une redevance forfaitaire d'un euro.

Pièces jointes

Resumé

Ce rapport a pour objet la mise en conformité des critères de répartition du fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle avec les dispositions de la loi de finances initiale pour 2010. Il fait suite à la réforme de la taxe professionnelle.

Pièces jointes

Resumé

Dans le cadre de l’opération jachère fleurie, le Département est sollicité pour la mise en place de deux parcelles supplémentaires. Par ailleurs, dans le cadre du GERPLAN des communautés de communes de la Porte d’Alsace, du Pays de Ribeauvillé, du Pays de Thann, du Val d’Argent, de la Vallée de Saint-Amarin, de la Vallée de Kaysersberg et du Jura alsacien, le Département est sollicité pour : - la mise en place de miscanthus dans le périmètre de protection du captage du Syndicat mixte d’alimentation en eau potable d’Ammertzwiller-Balschwiller et environs, - la plantation d’arbustes et de fruitiers sur la commune de Thannenkirch, - la création d’un verger communal sur la commune de Schweighouse, - l’amélioration d’un accès à une ferme à Sainte-Marie-aux-Mines, - l’organisation d’une commande groupée d’arbustes locaux au pays Thur Doller, - l’introduction de produits issus de l’agriculture biologique au restaurant scolaire d’Orbey, - le lancement d’une étude GERPLAN. Il vous est proposé de financer ces demandes pour un montant total de 45.494€.

Pièces jointes

Resumé

Il est proposé dans le cadre du présent rapport de verser une subvention de 5 800 € à l'APRA (Association pour la Promotion des Activités Aéronautiques dans la zone des Trois Frontières-MULHOUSE-BASEL-FREIBURG- et le Sud Alsace ) pour une prestation de conseil et d'assistance dans la définition d'un plan d'actions stratégiques.

Pièces jointes

Resumé

Afin de favoriser l’apprentissage de la lecture en langue allemande, le Conseil Général a mis en place une subvention incitative à la constitution de bibliothèques en langue régionale dans les sites bilingues publics. Il est proposé d'attribuer aux communes concernées en 2010/2011 des subventions au taux de 50 % des montants figurant en annexe pour un montant global de 3 370 €.

Pièces jointes

Resumé

Les comptes de l’Infobest Vogelgrun/Breisach au terme de la période de financement 2007-2009 sont excédentaires de 6 299,56 €. Un remboursement de 822,54 € sera par conséquent effectué au profit du Département, proportionnellement à sa contribution à l’instance. Il vous est proposé de bien vouloir approuver le versement d'une subvention exceptionnelle équivalente à la Communauté de Communes du Pays de Brisach, maître d'ouvrage de l'instance, pour la réalisation de brochures et l'édition de supports de communication, pour la période 2010-2013.

Pièces jointes

Resumé

Dans le cadre de la politique départementale de l’Habitat, sont éligibles à une subvention d’aide à l’accession sociale à la propriété, dans le cadre du dispositif pour la mise en œuvre du Pass-Foncier®, 2 opérations pour un montant total de 8000€.

Pièces jointes

Resumé

Le rapport propose à la Commission Permanente d'autoriser le Président à signer la convention portant sur la participation de l'Agence de l'Eau aux budgets 2010 du Service d'Assistance Technique aux Exploitants de Stations d'Epuration (SATESE), du Service d'Assistance Technique Eau Potable (SATEP) et du Service d'Assistance Technique à l'Assainissement Non Collectif (SATANC), pour un montant global prévisionnel de 144 637 €.

Pièces jointes

Resumé

Octroi de garantie d'emprunt intégrale à l'O.P.H. Habitats de Haute-Alsace de Colmar relative à un prêt d’un montant de 500 000 €, à souscrire pour l’opération d’acquisition des bâtiments de l’ancienne gandarmerie de Guebwiller destinée à la création de 25 logements sociaux.

Pièces jointes

Resumé

Il est proposé que le Département, en tant que membre du Comité Régional du Tourisme, s'acquitte de sa cotisation annuelle pour un montant de 1 600 €.

Pièces jointes

Resumé

Le Règlement Financier dans son article 6.6 stipule que l’affectation et la désaffectation des Autorisations de Programme relèvent d’une décision de la Commission Permanente. Le présent rapport concerne les programmes n° A111 - A132 - A134 et A171.

Pièces jointes

Resumé

Financement de deux postes d’agents de développement LEADER des Pays Thur-Doller et Sundgau / SAINT-LOUIS – Trois Frontières, par dérogation à la politique de développement local au titre de l’année 2010 pour un montant de 19 200 €.

Pièces jointes

Resumé

Le présent rapport a pour objet d’approuver les termes de la convention pluriannuelle d’aménagement du site d’intérêt départemental Schnepfenried Trois Fours pour la période 2008-2015 et d’autoriser le Président à la signer.

Pièces jointes

Resumé

Il vous est proposé d'adopter des modifications techniques à la Partie Générale du Guide des Aides et à certaines rubriques d’aides à l’investissement aux communes, établissements publics et associations afin de corriger certaines imprécisions ou erreurs, en accord avec la nouvelle politique départementale d'aide aux tiers

Pièces jointes

Resumé

Le 23 novembre 2007, la commission permanente avait adopté un projet d’ensemble mettant en valeur la langue régionale d’Alsace par sa présence dans la vie publique (une signalétique bilingue modèle à l’Ecomusée), par des films et ouvrages réalisés par le Centre régional de documentation pédagogique et enfin par un pôle d’histoire et d’avenir linguistique réalisé par le Comité fédéral dans le cadre de l’Ecomusée. Les aménagements à réaliser pour le pôle muséographique d’histoire linguistique nécessitent une prolongation de la convention en 2011. Un complément départemental de 200 000 € inférieur à la prévision initiale de 295 000 € est prévu, l'association béneficiant d'une aide complémentaire d'origine associative de 95 000 € environ. Un avenant n° 3-2010 à la convention de financement est proposé à l'assemblée départementale. Les mandatements correspondants sont prévus au second semestre 2010 et début 2011.

Pièces jointes

Resumé

Il est proposé une initiative de solidarité avec la ville de Jacmel en Haïti en partenariat avec l'Institut Régional de Coopération Développement (IRCOD) et les communes du Haut-Rhin dans le domaine de la petite enfance, compétence départementale.

Pièces jointes

Resumé

La Commune d'EGUISHEIM sollicite une délégation de compétence pour l'organisation d'une navette de Noël.

Pièces jointes

Resumé

Dans le cadre du Budget Primitif 2010, un montant de 177.600 € a été inscrit au titre de l’encouragement à l’agriculture et au développement rural (rapport CG 2009 5-6-2). Il vous est proposé de prélever 41.500,00 € sur ces crédits pour soutenir les actions envisagées pour 2010 par les organismes récapitulés dans le tableau ci-joint (annexe 1).

Pièces jointes

Resumé

Il est proposé au Conseil Général d'apporter son soutien à deux expositions transfrontalières ("Regionale 11" et "Utopies & innovations"), pour un montant global de 3.500€.

Pièces jointes

Resumé

Le présent rapport vous propose d’adopter les Projets Pour l’Insertion élaborés par chacune des huit Commissions Territoriales des Solidarités Actives (CTSA). Ces projets, s’inscrivant dans les orientations du Programme Départemental d’Insertion, proposent un bilan de l’action réalisée entre 2006 et 2008 par chaque CTSA, un diagnostic de la situation de son territoire et un plan d’actions pour la période 2010 – 2012. Ce rapport n’a aucune incidence financière.

Pièces jointes

Resumé

Il est proposé d'accorder un montant total de subventions de 40 250 € en faveur de 4 porteurs de projet.

Pièces jointes

Resumé

Le Département du Haut-Rhin s'est engagé dans des actions visant à développer le co-voiturage et les transports multimodaux. Le projet d'autorisation de prise de possession anticipée, proposé par Réseau Ferré de France (RFF) et joint au rapport, a pour objet de permettre au Département d'engager les travaux d'aménagement d'un parking relais, à proximité de la gare d'HABSHEIM, sans attendre la signature d'un acte de cession.

Pièces jointes

Resumé

L'Assemblée Départementale, lors de la Commission Permanente du 17/12/2009, a validé le principe de se repositionner comme organisme intermédiaire gestionnaire d'une subvention globale du Fonds Social Européen (FSE). A ce titre, il vous est proposé d'approuver la mobilisation, par le Conseil Général, des crédits d'assistance technique, auxquels il peut prétendre.

Pièces jointes

Resumé

Le présent rapport concerne la mise à disposition de 20 places du parking Espace Renault à COLMAR au profit du Tribunal de Grande Instance pour une période de trois mois éventuellement renouvelable.

Pièces jointes

Resumé

Proposition de validation des subventions au titre des recettes provenant du produit des Amendes de Police relatives à la circulation routière pour un montant de 93 064 €.

Pièces jointes

Resumé

Dans le cadre du présent rapport, il est proposé d'allouer une subvention de fonctionnement de 3 000 € à l'Association Cercle Gutenberg pour l'organisation du Prix Guy Ourisson 2010.

Pièces jointes

Resumé

Il vous est proposé de valider l'avenant n° 1 à la convention INTERREG concernant le projet "Tourisme dans la Région Métropolitaine trinationale du Rhin Supérieur".

Pièces jointes

Resumé

Octroi de garantie d'emprunt intégrale à la S.A. H.L.M. NEOLIA relative à 4 prêts d’un montant total de 3 187 584 €, à souscrire pour le financement d’une opération d’acquisition de 32 logements à Ensisheim.

Pièces jointes

Resumé

Le présent rapport a pour objet, la signature de la charte de partenariat du Programme de Réussite Educative (PRE) de la ville de Mulhouse entre le Sous Préfet de Mulhouse, le Maire de la Ville de Mulhouse, le Président de Mulhouse Alsace Agglomération (M2A), l’Inspecteur d’Académie du Haut-Rhin, le Président de la Régie Personnalisée du Programme de Réussite Educative et le Président du Conseil Général du Haut-Rhin. L’objet de la présente charte vise à rendre effective l’égalité des chances pour les enfants et adolescents de 2 à 16 ans conformément à la loi de cohésion sociale.

Pièces jointes